Règlement d’ordre intérieur de l’Asbl : Association des brevetés B de l’Adeps (en abrégé ABBA) du 29/11/2024
Le présent règlement d’ordre intérieur (en abrégé ROI) en date du 29/11/2024 annule et remplace l’ancien ROI.
Tous les participants aux activités organisées par l’ASBL ABBA sont censés connaître et respecter les statuts et le présent ROI,respecter l’environnement et prendre en compte la présence des autres usagers des plans d’eau qu’ils soient plaisanciers ou professionnels.
Respecter les législations et dispositions réglementaires nationales et internationales en vigueur en matière de navigation et de l’accès aux ports et installations attenantes.
L’apprentissage de la vie en équipage à bord d’un bateau nécessite de participer activement aux tâches nécessaires à la bonne marche des croisières dans un esprit convivial.
Les participations aux frais des activités sont déterminées avant l’assemblée générale ordinaire par l’Organe de Gestion de l’ASBL également appelé Conseil d’Administration (en abrégé CA)
Chaque année, une réunion des skippers est organisée afin d’établir la grille d’embarquements.Cette réunion aura lieu avant l’Assemblée Générale (en abrégé AG)
Une grille d’embarquements est établie lors de la réunion des skippers présidée par le président du CA et en présence de l’administrateur responsable des embarquements.
Cette grille est disponible en premier lieu à l’AG puis sur Internet après mise à jour du site Web ou à la demande par mail au responsable des embarquements qui disposera de 3 semaines pour répondre.
Réservations
Modalités d’enregistrement
Contact à prendre (téléphone, mail, …) avec le responsable des embarquements. Après examen des disponibilités, le responsable enregistre la réservation et transmet les coordonnées du skipper concerné qui est aussi disponible sur le site Web.
Confirmation
La réservation sera confirmée par le versement de 40 % du montant de la participation au frais, endéans les sept jours calendrier de l’enregistrement.
Solde
Le solde 60 % de la participation aux frais sera acquitté au plus tard 30 jours calendrier avant l’embarquement effectif.
Important Au plus tard dans la semaine qui précède l’embarquement, l’équipier prendra contact avec son skipper pour fixer les modalités pratiques de l’organisation
Navigation en semaine.
Que recouvre le terme « semaine »
Une navigation de semaine a lieu entre le lundi matin et le vendredi soir, pour autant que ces jours ne soient pas des jours fériés.
Annulations
- Annulation par l’équipier
Dans tous les cas d’annulation, le problème de report ou de remboursement ne se pose pas dès le moment où l’équipier a de lui-même trouvé un remplaçant.
Un montant minimal pour frais administratifs de 15 € sera retenu pour une modification ou une annulation pour raison quelconque.
- non-embarquement pour raison quelconque
A plus de 20 jours ouvrables de l’embarquement : tout paiement est reporté (à valoir sur de futures disponibilités)
A moins de 20 jours ouvrables de l’embarquement :le montant complet des frais de participation est retenu ou à payer au club.
- non-embarquement pour cas de force majeure (justifiée)
A plus de 20 jours ouvrables de l’embarquement : tout paiement est reporté (à valoir sur de futures disponibilités)
A moins de 20 jours ouvrables de l’embarquement : tout paiement est reporté (à valoir sur futures disponibilités) avec dédit de 40%.
Pour obtenir le remboursement dit « de cas de force majeure », le cas doit être justifié par écrit pour être soumis à l’appréciation des membres du CA .
Le CA sera souverain pour valider ou non le remboursement, ou trouver un agrément avec le membre,
Exemples de cas de force majeure appréciables : maladie, hospitalisation, décès d’un parent proche, incendie, accident…
- Annulation par le Club
Le Club s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la navigation.
Néanmoins, en cas d’annulation pour cause de force majeure, le Club s’engage au remboursement des sommes perçues ou au report de la navigation en fonction des disponibilités et dans ce cas uniquement en accord avec le membre.
- Cas d’exceptions
Le CA se réserve le droit par délibération de réduire, annuler ou modifier les frais administratifs ou de participation de cas d’exception qui lui seront soumise s’il en juge les motifs légitimes (par ex.: maladie de longue durée, grossesse, hivernage, accident,,),
Nomination de nouveaux skippers
Les skippers sont nommés par le CA sur présentation des diplômes et de l’expérience du candidat skipper.
Le candidat skipper doit effectuer au moins deux navigations avec des skippers de l’ABBA qui rendront leur rapport au CA.
Le CA est souverain pour accepter ou refuser l’accession du candidat skipper au rôle de skipper.
Sécurité
Vous êtes membres et venez pour participer ou vous former à une activité sportive.
Pas pour vous blesser. Comme toute activité, la voile n’est pas toujours dénuée de risques.
Tenez en compte et respectez les consignes de sécurité édictées par votre skipper.
Réseaux sociaux et plaintes
Les membres sont tenus d’un devoir de réserve auprès des réseaux sociaux ou des organismes fédérateurs (FFYB, Adeps …)
- Si un membre se plaint pour une quelconque raison que ce soit envers un skipper ou un administrateur il doit en avertir préalablement le CA qui prendra acte.
- Le club s’engage à traiter de manière équitable la plainte.
Si le CA décide que la plainte est fondée, il s’engage à tout mettre en œuvre pour que le fait incriminé ne se représente plus - Si au contraire le CA ne valide pas la plainte, le plaignant en sera informé et pourra demander le remboursement de sa cotisation s’il le désire
- Si le plaignant passe outre de cette procédure, le CA pourra l’exclure de la liste des membres toutefois sans remboursement et sans renonciation à d’éventuelles autres suites.
- Nous espérons bien entendu que le point 4 ne se produira jamais, la convivialité et la sécurité restent nos préoccupations majeures
Fait à Herstal le 29/11/2024