L'ABBA est un club de voile qui assure les formations théoriques et pratiques pour la navigation en mer et en eaux intérieures.
Il est agréé par la FFYB.
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A.B.B.A. : Règlement d'ordre intérieur

Sur base de l’article 24 des statuts, le Conseil d’Administration a établi le ROI suivant qui fut approuvé lors de l’assemblée générale du 23/02/08.

Tout membre est censé connaître le présent Règlement d’Ordre Intérieur ainsi que les statuts officiels de l’Association.

Chap 1. Composition du Comité Administratif (CA) – Rôle des Administrateurs

Chap 2. Membres et Cotisations

A. Critères d’admission

B. Types de Membres et de Cotisations

C. Droits et devoirs du membre

D. Démission

E. Exclusion

Chap 3. Elections – Principes de fonctionnement

Chap 4. Locaux et Réunions

A. Siège Social

B. Local de réunion

C. Réunion de CA

D. Réunion de AG, ordinaire – extraordinaire

E. Réunion des Skippers

Chap 5. Grille d’embarquements – Réservations – Annulations

A. Réservation

B. Annulation

Chap 6. Skipper

Chap 7. Navigation dans le cadre d’un baptême

Chap 8. Navigation en semaine

Chap 9. Navigation dans le cadre des Week-ends

Chap 10. Navigation dans le cadre des Croisières

Chapitre 1. Composition du Comité Administratif (CA) – Rôle des Administrateurs

Président

* Gérer le patrimoine de l’association et la représenter dans tous les actes.

* Convoquer le CA et établir l’ordre du jour

* Signer le rapport de l’AG et du CA

* Gérer les contrats d’assurance

* En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

* Assurer un climat serein et motiver l’équipe CA

* S’assurer de la bonne exécution des taches dédiées aux membres en fonction de leurs attributions

* Diffuser les rapports de mer au CA et aux SKIPPERS.

Vice-président

* Sur base de l’article 22 des statuts, en cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

* Assister le président dans ces tâches.

Secrétaire

* Etablir le rapport des réunions du CA

* Etablir le rapport de l’AG

* Présenter un rapport écrit d’activité avant l’AG.

* Signer le rapport de l’AG. et du CA et les faire signer

* Tenir à jour le registre des membres.

* Convoquer l’AG selon les modalités du chap. 4

* Assurer le contact administratif avec la Fédération

* S’assurer de la publication des modifications du CA au Moniteur

Trésorier

* Gérer les comptes de l’association.

* Gérer la liste des membres, en partenariat avec le secrétaire et le responsable des embarquements.

* Signer le rapport de l’AG et du CA

* Faire parvenir un relevé des comptes tous les deux mois aux membres du CA.

* Présenter la comptabilité de l’année écoulée à l’AG.

* Faire parvenir aux commissaires aux comptes les comptes annuels de l’exercice écoulé la comptabilité de l’année au minimum 2 semaines calendrier avant l’AG.

* Effectuer les publications légales au Moniteur

* Déposer la liste des membres et des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce auquel relève l’association

* Assister le secrétaire dans la publication des modifications devant faire l’objet d’une publication légale au moniteur belge.

* Remplir et déposer la déclaration fiscale au bureau de contrôle des contributions duquel relève l’association.

* Préserver l’historique financier du club.Responsable Club

* Gérer les activités terrestres de l’association (réservation de salle, organisation de repas, …)

* Présenter un rapport d’activité, à l’AG

Responsable Technique

* Gérer le planning de la maintenance des bateaux et la distribution des rôles.

* Présenter un rapport à l’AG

Responsable Embarquements

* Gérer le calendrier des embarquements (réservation, …)

* Présenter un rapport à l’AG

* Gérer la liste des membres navigants.

Responsable Ecole

* Gérer l’école de navigation.

* Présenter un rapport écrit d’activité à la Fédération Francophone de Yachting Belge, pour le 15 novembre de chaque année.

Responsable « Tout-Dessus »

* Gérer la publication du Club

* Responsable du site ABBA sur le WEB

* Tenir le site à jour suivant les instructions du CA.

Chapitre 2. Membres et Cotisations

A. Critères d’admission

Aucun parrainage n’est requis pour devenir membre de l’association.

B. Types de Membres et de Cotisations

a. Membre Adhérent – Cotisation « MA » minimale

Le membre adhérent est un membre qui souhaite garder un contact avec l’association mais qui renonce à profiter des activités nautiques.

Il bénéficie de la publication Tout-Dessus, des courriers du Club, du droit de participer aux diverses activités terrestres.

Il ne dispose pas du droit de vote à l’AG.

b. Membre Effectif – Cotisation « ME »

Le membre effectif est membre à part entière, inscrit tant pour les activités terrestres que nautiques.

Il dispose du droit de vote à l’AG.

La cotisation familiale MF est prévue pour plusieurs personnes d’une même famille habitant sous le même toit.

La dite « cotisation familiale » donne droit à deux votes maximum à l’AG

c. Membre Mixte MM – Cotisation « ME ou MF » + complément cotisation XXX

c1. Membre ABBA-XXX : membre effectif s’étant acquitté du complément de cotisation « XXX » et jouissant ainsi des possibilités des deux associations.

Le membre ABBA-XXX garde son droit de vote à l’AG.

d. Membre Skipper

Le membre skipper est un membre effectif qui répond aux critères de sélection des skippers tels que définis au chapitre 6 du présent règlement et dont les qualités de skipper ont été entérinées par le Conseil d’Administration et le responsable de l’école de voile.

La qualité de skipper n’engendre pas de modification de la cotisation, ni en plus, ni en moins.

Le membre skipper est exonéré des frais d’embarquement uniquement quand il assume la responsabilité de chef de bord, tant en navigation de WE qu’en navigation de semaine ou en croisière.

e. Membre d’Honneur MH

Sur proposition du CA, l’AG peut décerner le titre de membre d’honneur à des personnes physiques ou morales en raison de services éminents rendus à l’association.

La qualité de membre d’honneur est exonérée de cotisation et définitive.

Le membre d’honneur est assimilé à un membre effectif.

C. Droits et devoirs du membre

Rappel des statuts : « L’association prend pour règle de conduite le respect absolu des opinions politiques, religieuses et sociales de ses membres et de leur famille. »

1. Droits

Les droits varient en fonction du statut du membre :

* Droit de vote à l’AG : tous sauf les membres adhérents et les membres mixtes type XXX-ABBA

* Droit au Tout-Dessus et aux différents courriers du Club : tous par adresse.

* Droit aux activités terrestres : tous

* Droit aux activités nautiques : tous sauf les membres adhérents, moyennant participation aux frais.


Pour rappel, les membres skippers sont exonérés de participation aux frais quand ils assument la responsabilité de chef de bord (cf Ch 2 B d).à l’exception de l’avitaillement, des frais de port et des cartes.

2. Devoirs

Ces devoirs s’appliquent à tous les membres.

* Etre en ordre de cotisation.

* Respecter le présent ROI.

* Respect de l’article 5 des statuts (rappelé ci-dessus).

* Respecter le matériel du Club et tout particulièrement les bateaux mis à disposition.

3. Devoirs particuliers de tout membre dans le cadre d’un embarquement

* Etre en ordre administratif : statut de membre effectif ou familiale.

* Respecter les consignes émises par le skipper.

* Remplir la fiche individuelle de santé. (Sous enveloppe fermée à remettre au skipper, et rendue à la fin du stage)

* Participer équitablement à la « caisse de bord ».

* Respecter les règlements nautiques et les « bonnes coutumes » de la Plaisance en général.

4. Devoirs particuliers des skippers dans le cadre d’un embarquement

* Etre en ordre administratif : statut de membre effectif + qualité de skipper.

* Faire un état des lieux du bateau et procéder aux contrôles techniques d’usage.

* Tenir correctement le Livre de Bord.

* Prendre les mesures nécessaires et suffisantes permettant de naviguer en sécurité

* Prendre les mesures nécessaires et suffisantes permettant de maintenir le matériel en bon état.

* Respecter les règlements nautiques et les « bonnes coutumes » de la Plaisance en général.

* Rédiger un « Rapport de Mer » qui doit parvenir au Président dans les 3 jours.

D. Démission

Tout membre peut se retirer de l’association à tout moment en adressant par écrit sa démission au CA.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trois mois du rappel qui lui est adressé.

E. Exclusion

Tout manquement au présent ROI fera l’objet d’un débat en Conseil d’Administration ; celui-ci est seul juge de la sanction et, s’il s’agit d’une exclusion, la proposera à l’Assemblée Générale, conformément aux statuts.

Chapitre 3. Elections – Principes de fonctionnement

Les mandats sont gratuits.

Durée des mandats : 3 ans (rééligible) – révocabilité possible à tout moment par l’AG.

Age minimum : 18 ans.

Nombre d’administrateurs : minimum 3 et maximum 9.

Nombre de voix en fonction du statut membre : cf Chapitre 2

Procuration : une seule procuration par membre, écrite et remise avant la séance.

Chapitre 4. Locaux et Réunions

A. Siège Social

Etabli chez Mr Luc DEWEZ, rue Charles Martel, 43 – 4040 Herstal

Il peut être transféré ailleurs par décision de l’A.G.

B. Local de réunion

Celui-ci est choisi par le CA, en fonction des opportunités.

C. Réunion de CA

Sur convocation du président ou sur demande de 66% des administrateurs.

Délibération valable que si la moitié plus un est présente et si le sujet est à l’ordre du jour ou tout sujet jugé urgent.

Décisions du CA : majorité simple des présents ; si partage, la voix du président est prépondérante.

Toute délégation de pouvoir par le CA s’accompagne de l’obligation, par le délégué, de présenter en temps utile un rapport écrit des activités qu’elle couvre ; ce rapport doit être approuvé par le CA et joint au dossier de gestion.

D. Réunion de AG, ordinaire – extraordinaire

L’AG des membres effectifs se réunit ordinairement une fois par an, au premier trimestre.

20 % des membres effectifs et/ou 33 % des administrateurs peuvent provoquer une réunion de l’AG par demande écrite et motivée.

Les convocations contenant l’ordre du jour sont adressées au moins 8 jours avant l’AG

Rôles de l’AG :

* entendre le rapport du CA et des commissaires, notamment aux comptes

* Approuver les rapports et les comptes, ainsi que le budget de l’exercice suivant

* Remplacer les membres sortants du CA

* Nommer un collège de deux commissaires aux comptes.

* Procuration : une seule par membre, écrite et remise avant la séance.

* Décisions de l’AG : majorité simple des présents ; si partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions prises par l’AG sont consignées dans un procès-verbal par les soins du secrétaire et cosigné par le président, le trésorier et le secrétaire; ce procès verbal restera au secrétariat où tout associé ou tout tiers justifiant d’un intérêt légitime pourra en prendre connaissance.

E. Réunion des Skippers

Chaque année, une réunion des skippers est organisée afin d’établir la grille d’embarquements.

Chapitre 5. Embarquements – Réservations - Annulations

Une grille d’embarquements est établie chaque année (lors de la réunion des skippers) qui mentionne le ou les responsables de sa gestion.

Cette grille est disponible à l’AG puis soit par courrier, soit sur Internet.

A. Réservations

Modalités d’enregistrement

Contact à prendre (téléphone, mail, …) avec le responsable des embarquements du bateau en question ; après examen des disponibilités, le responsable enregistre la réservation et transmet les coordonnées du skipper concerné.

Confirmation

La réservation sera confirmée par le versement de 30% du montant de la participation au frais, endéans les sept jours calendrier de l’enregistrement.

Solde

Le solde (70%) de la participation aux frais sera acquitté au plus tard 20 jours calendrier avant l’embarquement effectif.

Dans la semaine qui précède l’embarquement, l’équipier prendra contact avec son skipper pour fixer les détails pratiques de l’organisation.

Pour les non-initiés, un « cahier de pré-embarquement » est disponible auprès du secrétariat.

B. Annulations

1. Annulation par l’équipier

Dans tous les cas d’annulation, le problème de report ou de remboursement ne se pose pas dès le moment où l’équipier s’est trouvé lui-même un remplaçant.

a. non-embarquement pour raison quelconque

A plus de 20 jours-cal de l’embarquement : tout paiement est reporté (à valoir sur futures disponibilités) à l’exception d’une franchise de 12.5 euros restant la propriété du club

A moins de 20 jours-cal de l’embarquement : tout paiement reste acquis au club, sans report.

b. non-embarquement pour cas de force majeure (justifiée)

A plus de 20 jours-cal de l’embarquement : report ou remboursement sans débit.

A moins de 20 jours-cal de l’embarquement : report

Exemples de cas de force majeure : maladie, hospitalisation, décès d’un parent proche, grossesse, incendie, accident

Pour obtenir le remboursement dit « cas de force majeure », le cas doit être justifié par écrit pour être soumis à l’appréciation des membres du CA.

2. Annulation par le Club

Le Club s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la navigation.

Néanmoins, en cas d’annulation pour cause de force majeure, le Club s’engage au seul remboursement des sommes perçues.

3. Cas d’exception

Le CA se réserve le droit par délibération de réduire, annuler ou modifier les frais d’embarquement s’il en juge les motifs légitimes (accompagnement pour raison de sécurité, convoyage, hivernage…)

Chapitre 6. Skipper

Critères d’admission

* Brevet de Yachtman ou Brevet « Chef de bord hauturier » de la Fédération Francophone de Yachting Belge ou expérience équivalente.

* Réussite d’une épreuve pratique devant deux examinateurs de l’association.

* Brevet VHF.

Ces critères pourront être modifiés ou d’autres ajoutés par le CA en fonction des modifications de la réglementation en vigueur.

Modalités de répartition des navigations

La répartition des navigations est établie lors de la réunion annuelle des skippers.

En cas de permutation de commun accord, il est impératif d’en avertir le responsable des embarquements.

Droits et devoirs particuliers du skipper

Cf Chapitre 2

Désistement

L’engagement au niveau de la grille des embarquements constitue un engagement formel.

En cas de désistement, le skipper garde bien sûr la possibilité de se faire lui-même remplacer.

Ce n’est qu’en cas de force majeure que le Club assumera la défaillance en remboursant : cf Ch 5 § B 2

Exclusion

La qualité de skipper peut être retirée par le CA pour non-respect du présent ROI.

Chapitre 7. Navigation dans le cadre d’un baptême

Statut particulier

Le terme « baptême » se rapporte à une première navigation ABBA dont l’équipage comporte un ou plusieurs équipiers qui ne sont pas membres de l’ABBA. Il ne concerne évidemment que de courtes navigations, de semaine ou de WE.

Réservation

Classique mais comportant un impératif : prévenir le Responsable Embarquement afin qu’il puisse prendre les dispositions avec le secrétaire en ce qui concerne les assurances.

Paiement

Classique. Les frais d’assurance sont pris en charge par l’association.

Droits et devoirs particuliers de l’équipier non-membre identiques à ceux des membres, si ce n’est l’absence de cotisation.

Chapitre 8. Navigation en semaine

Que recouvre le terme « semaine » ?

Une navigation de semaine a lieu entre le lundi matin et le vendredi soir, pour autant que ces jours ne soient pas des jours fériés.

Réservation

Paiement

Droits et devoirs particuliers de l’équipier

Annulation

Chapitre 9. Navigation dans le cadre des Week-ends.

Que recouvre le terme « Week-end » ?

Une navigation de WE a lieu entre le vendredi soir et le dimanche soir ; la définition s’étend toutefois aux jours fériés légaux.

Réservation

Paiement

Droits et devoirs particuliers de l’équipier

Annulation

Chapitre 10. Navigation dans le cadre des Croisières.

Que recouvre le terme « Croisière » ?

Les navigations de « croisière » sont définies lors de la réunion annuelle des skippers ; il s’agit de navigations dont la durée se mesure en semaines …

Réservation et paiements :

les délais envisagés au chapitre 5 sont doublés, à savoir 14 et 40 jours.

Droits et devoirs particuliers de l’équipier :

cf Chapitre 2.

Annulation :

Les délais envisagés au chapitre 5 sont doublés, à savoir 40 jours.


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